Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://silvermountscoffee.com/, exploité par Marius Chalumeau, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site silvermountscoffee.com, via la plateforme WooCommerce.
Article 2 – Identité du vendeur
Éditeur du site :
Marius Chalumeau
Site : https://silvermountscoffee.com/
Email : contact@silvermountscoffee.com
Le site est hébergé par un prestataire situé en France ou dans l’Union européenne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies et visuels sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site via le système WooCommerce.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
-
Tout autre moyen proposé via WooCommerce (Stripe, PayPal, etc.)
Les transactions sont sécurisées via un protocole de paiement crypté.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits alimentaires ouverts ou descellés
-
Produits périssables
-
Produits personnalisés
Les retours sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@silvermountscoffee.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site silvermountscoffee.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Marius Chalumeau.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.
